Les séances d'écoute des incidents de Siliana enfreignent la loi?
La direction générale de la justice militaire a annoncé dans un communiqué ce jeudi 24 août 2017 que la décision de l'instance vérité et dignité de divulguer publiquement les audiences concernant les incidents du 27 novembre 2017 de Siliana représente une entorse au secret d'instruction.
Selon le communiqué cette infraction pourrait influencer négativement le cours de l'enquête.
La diffusion de ces séances d'écoute signifie également une transgression de l'article 109 de la constitution qui interdit toute ingérence dans le fonctionnement de la justice.
La direction générale de la justice militaire a indiqué notamment que le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire exige la non intervention des différents organes de l'Etat dans les dossiers présentés devant la justice.
La direction a aussi menacé de prendre toutes les mesures disciplinaires nécessaires afin de garantir les secrets des dossiers en cours.
Pour rappel l'instance vérité et dignité a annoncé que le dossier sujet de litige sera parmi les 18 autres dossiers traités lors des séances publiques mais que la date de la diffusion reste encore inconnue.